MODALITES SANITAIRES 2022 - PORT DU MASQUE...

MODALITES SANITAIRES 2022 - PORT DU MASQUE...

Face à l’évolution favorable de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé la fin du port du masque obligatoire dans les transports collectifs à compter du 16 mai 2022.

Toutefois le port du masque restera obligatoire dans les établissements de santé et médico-sociaux au même titre que le passe sanitaire.

Plus généralement, le port du masque reste recommandé dans les situations de grande promiscuité, dans les lieux clos et mal ventilés, et en particulier en présence de personnes fragiles.

Il est également recommandé pour :

- Les personnes les plus vulnérables,

- Les personnes symptomatiques,

- Les cas positifs jusqu’à sept jours après leur sortie d’isolement.

Ces nouvelles règles restent en cohérence avec la mesure n°8 du référentiel sanitaire dans sa version applicable depuis le 11 mars 2022.

Le directeur d’établissement pourra donc continuer à imposer le port du masque et s’appuyer sur les deux bases légales suivantes :

- En application de son obligation de sécurité à l’égard des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale (cf. article L.4121-1 du code du travail).

- En application de l’obligation de sécurité qui pèse sur les salariés qui sont tenus de ne pas nuire aux personnes présentes sur leur lieu de travail : collègues, patientèle, clients, usagers, publics (cf. article L.4122-1 du code du travail).

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